Conditions Générales de Vente

 

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les Conditions Générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Voyages Girardot a souscrit auprès de la compagnie RCP HISCOX à Paris un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L'échange d'informations pré contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie é lectronique dans les conditions de validité et d'exercice pré vues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionné s le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionné es au deuxième alinéa de l'article R. 211-2. 

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. 

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions Particulières de vente

 

INSCRIPTIONS

Les réservations sont ouvertes dès la parution des brochures (ou autres supports) pour l’ensemble des voyages. Il est recommandé de s’inscrire longtemps à l’avance, les inscriptions étant closes en général un mois avant le départ. Les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée et attribuées au fur et à mesure. Le numéro des places dans l’autocar n’est pas contractuel. Dans certains cas, les places initiales peuvent être modifiées, notamment dans les minibus. Pour les voyages aériens, opérations événementielles et certaines sorties à la journée, aucun numéro de place n’est attribué.

• Toute inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30% du prix du voyage, ou du règlement intégral pour les excursions d’une journée et les inscriptions à moins d’un mois du départ.

• Lors de l’inscription le vendeur vous fera part des éventuelles modifications, corrections, erreurs typographiques figurant sur l’offre préalable.

• Un contrat d’inscription est remis à chaque participant. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part pour la plupart de nos voyages mais parfois plus tôt selon les conditions de ventes stipulées au contrat (envols régionaux, longs courriers, croisières fluviales et maritimes…). L’agence s’engage à communiquer par écrit aux clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans le contrat. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006.

• Il est possible de s’inscrire par téléphone, courriel ou courrier en mentionnant le nom, la date du voyage, ainsi que vos coordonnées.

• Une option (réservation temporaire sans engagement) d’une durée de 72 heures maximum peut être prise pour les personnes n’ayant pas définitivement arrêté leur choix pour tous les voyages de plusieurs jours.

Durée du voyage : la durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation au départ jusqu’au jour de retour. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient dans la majorité des pays, que les chambres soient libérées avant 10h. Les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 16h, quelque soit l’horaire de vol.

 

CONDITIONS TARIFAIRES (sauf avis contraires)

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire, incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes ou dans le détail technique des voyages. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal et que les prestations achetées sont fournies, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Nous nous réservons le droit en cas de circonstances exceptionnelles, et dans un souci de sécurité de nos clients, de modifier les itinéraires et le sens de nos programmes. Au cas où les services prévus ne pourraient être assurés, les clients auront le droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies. Par contre, en cas de services supplémentaires d’hôtellerie ou de restauration, une perception complémentaire, sera demandée.

Les prix : les prix sont calculés en €, sur la base de 2 adultes par chambre/ou cabine. Il est néanmoins possible d’obtenir une chambre seule en réglant la différence indiquée. Ces chambres sont généralement moins bien situées, aux dimensions réduites et de confort inférieur, malgré le supplément appliqué. Pour les voyages en car, les personnes seules peuvent demander «une chambre à partager» sans supplément lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 122 €, si la réservation est effectuée plus de deux mois avant le départ. Pour les voyages en avion, et les voyages autocars dont le supplément est supérieur à 122 €, il vous suffit de le mentionner lors de votre inscription. Nous vous demanderons un chèque de caution du montant du supplément de la chambre individuelle, en plus de votre chèque d’acompte. Nous vous le restituerons si nous avons trouvé à compléter votre chambre. Le cas échéant, nous encaisserons le chèque à un mois du départ en même temps que votre solde. Les hôteliers accordent qu’un contingent de 4 chambres individuelles par voyage, c’est pourquoi nous faisons appel à votre compréhension pour ne pas nous tenir rigueur de nos éventuels refus. Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur les informations connues à compter du 1er juillet 2011, sauf exception. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyages vendeur au moment de l’inscription ; ils s’entendent “à partir de”. Pour diverses raisons, il se peut que ce tarif ne puisse plus être disponible. Le tarif Primeur est le tarif le plus avantageux que vous puissiez obtenir en réservant bien à l’avance. La disponibilité de ce tarif est limitée dans le temps. Plus vous attendez plus le tarif évolue pour atteindre le tarif brochure. La part aérienne des forfaits est calculée sur un prix donné par la compagnie dans une classe tarifaire précise. Lorsque cette classe est complète nous pouvons être amenés à vous proposer une autre classe tarifaire à prix plus élevé.

Il est expressément précisé, conformément aux dispositions de l’article R.211-5, que les informations figurant dans la brochure peuvent faire l’objet de modifications .Tous les renseignements repris dans cette brochure ont été recueillis de bonne foi et présentées en toute honnêteté.

Toutes modifications de noms/ prénoms des passagers ou de lieux de prise en charge déclanchent des frais de modifications.

Révision de prix : les prix, variables selon les destinations et les acheminements aériens, indiqués dans cette brochure ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :

• Coût du transport lié notamment au coût du carburant et au taux de change,

• Redevances, taxes afférentes aux prestations telles que taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports,

• Taux de change appliqué au voyage/croisière/séjour concerné.

Notre société, conformément au Code du Tourisme, se réserve expressément le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article R211-8 de la loi selon les modalités suivantes :

– Variation du coût de transport :

Toute variation, tant à la hausse qu’à la baisse, des données économiques par rapport aux prix indiqués dans l’offre préalable, sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage, au plus tard 30 jours avant le départ.

Modalités de calcul (sauf information contraire) : Part du transport sur prix total = 50 % en moyenne.

– Variation du cours des devises :

Toute variation, tant à la hausse qu’à la baisse, des données économiques par rapport aux prix indiqués dans l’offre préalable, sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage, au plus tard 30 jours avant le départ.

Modalités de calcul (sauf information contraire) :

– Part des devises sur prix total : de 30 à 80 % selon les voyages. 

– Cours des devises retenues pour établissement des prix :
1 USD = 0,70 € source BCE du 02/ 09/2011 (Vietnam, Argentine, Ouest USA, New York), (taux de change précisé sur chaque voyage concerné lorsque différent de celui-ci), 1 rand = 0,100 €, 1 dollar canadien = 0,72 €, 1 livre sterling = 1,11 €, 1 couronne norvégienne = 0,1242€, Indonésie 1 USD = 0,74€, Pérou 1 USD = 0,71€.

– Variation de taxes / redevances :

Toute variation, tant à la hausse qu’à la baisse, des données économiques par rapport aux prix indiqués dans l’offre préalable, sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage, au plus tard 30 jours avant le départ.

Modalités de calcul (sauf information contraire) : réactualisation du montant figurant dans l’offre.

N.B. : pour les croisières la part réajustable atteint 70%.

La hausse de l’une ou des composantes ci-dessus, n’autorise pas le client à annuler son voyage. Toutefois, en cas de hausse de plus de 10%, le client aura durant 3 jours la possibilité d’annuler sans frais son voyage.

Pour couvrir le risque hausses taxes et carburant, nous vous invitons à souscrire l’extension Assurance Hausse Carburant avec à l’assurance annulation ( extrait p 2).

Minimum de participants (sauf mention contraire) :

Les prix sont calculés sur un nombre minimum de participants conditionnant la réalisation du voyage.

– Pour les excursions d’une journée :

• 30 participants par départ

– Pour les voyages en autocar :

• 25 participants par départ pour les voyages de plusieurs jours

• 40 participants pour les voyages promotionnels

– Pour les voyages en aérien :

• 20 participants

– Pour les envols régionaux de Dijon le décollage est conditionné à un minimum de remplissage indiqué sur chaque voyage. Dans l’éventualité où ce minimum n’est pas atteint, nous ferons en sorte d’organiser les envols de Lyon ou Paris avec pré et post acheminement de votre région.

– Pour les croisières :

• 25 participants par départ

NB : certains de nos voyages sont organisés avec d’autres partenaires. Certains de nos voyages peuvent être assurés avec un nombre inférieur.

 

REDUCTIONS

      Enfants : pour les voyages en autocar, les enfants de - 12 ans logés dans la chambre de 2 adultes, bénéficient d’une réduction de 10% sur le forfait global. Voyages avion et croisières, nous interroger.

      Groupes : les groupes de plus de 25 personnes peuvent bénéficier d’un tarif groupe sur certains voyages en véhicule privatif, ou avec un autre itinéraire sur demande. Pour les groupes de moins de 25 personnes, remises accordées hors voyages 1 jour et promotionnels, et ce en autocar non privatif. Conditions communiquées sur demande auprès de l’équipe commerciale groupes ou votre conseiller voyages.

      Chambres triples : en réalité des chambres doubles dans lesquelles il est ajouté un lit d’appoint. Celles-ci sont acceptées à la demande expresse du client, sans engager notre responsabilité sur le confort souvent limité de celles-ci.

 

CES PRIX NE COMPRENNENT PAS (sauf stipulation contraire)

• Toute prestation non indiquée, ou exclue du programme.

• Les boissons, les pourboires et dépenses personnelles.

• Il est à noter que dans certains pays le pourboire correspondant au service n’est pas inclus (USA - Canada...), même s’il n’est pas obligatoire, il est de coutume de prévoir environ 4 USD par jour et par personne.

• Les taxes d’aéroport payables en monnaie locale.

• En cas d’inscription à moins d’un mois du départ, les frais complémentaires d’obtention rapide des visas devront être acquittés.

N.B.: par «visite guidée» il faut comprendre visite panoramique de la ville. Les entrées de monuments/ musées ne sont jamais incluses (sauf avis contraire). Il est à noter que dans certains pays ou sur certains voyages promotionnels, de nombreuses excursions facultatives sont proposées sur place. Naturellement, chacun reste libre d’y souscrire. Ne pouvant se porter garante des excursions achetées sur place, notre agence ne garantit que les excursions proposées et vendues dans nos catalogues. Nous attirons votre attention sur le fait que ces activités se font sur votre entière responsabilité. Très souvent, les compagnies aériennes proposent des prestations payantes à bord (plateaux repas, collations légères, boissons…) chaque client est libre de son choix, et est responsable de ses achats à bord. Quand la mention « boisson comprise » est indiquée, il faut comprendre boisson à table accompagnant les repas, en général ¼ bouteille de vin ou ¼ eau. Lors d’arrivée tardive dans les hôtels, la première prestation peut être remplacée par une collation froide.

 

CESSION DE VOYAGES

Selon les termes du Code du Tourisme, les voyageurs auront la possibilité de céder le voyage acquis à un tiers jusqu’à 7 jours avant le départ, moyennant un minimum de 150 € de frais de dossier par personne selon le nombre de personnes en cause et la proximité du départ, à condition que les billets d’avion ne soient pas émis. Ce délai est ramené à 15 jours pour les croisières.

 

RESPONSABILITE

•  Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie, et celle de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

•  L’organisateur n’ayant pas la maîtrise du choix des horaires d’avion, il ne saurait être tenu responsable en cas de départ tardif le 1er jour et de retour matinal le dernier jour. Les horaires de vols charters/spéciaux sont déterminés parfois moins de 48 heures avant le départ. Ils peuvent s’effectuer de jour comme de nuit. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications de plans de vols de dernière minute imposées par les compagnies aériennes sur ce type de vols. En particulier, le départ pouvant avoir lieu très tard en soirée, la date effective de décollage peut être celle du lendemain.

• A la date de la parution de notre brochure, les rotations maritimes, les plans de vols de certaines compagnies régulières aériennes ne sont pas définitivement arrêtées par les compagnies, de ce fait la date du voyage peut changer.

• Compte tenu des fortes hausses de trafics aux aéroports à certaines périodes, il est possible que certains avions soient retardés. Dans ce cas, nous nous efforcerons de ré adapter au mieux le programme en fonction des impondérables. Nous nous réservons la possibilité de modifier la compagnie aérienne si nous le jugeons nécessaire, principalement pour des questions de connexions.

• Au cas où les circonstances l’exigeraient, nous nous réservons la possibilité de modifier nos itinéraires ou nos étapes, d’inverser le sens du circuit détaillé. Ces modifications n’autorisent pas le client à annuler son voyage sans frais.

• Par ailleurs, l’organisateur est garanti par une assurance Responsabilité Civile, dont les coordonnées figurent sur la brochure.

• Les familles de nos clients peuvent transmettre des messages en cas d’urgence par l’intermédiaire de nos agences.

• Nous ne pouvons être tenus responsables des aléas ou modifications de programme que pourraient entraîner certaines pratiques et fêtes religieuses.

 

ANNULATION

– Par l’organisateur

En cas d’annulation fondée sur le manque de participants, elle ne peut intervenir moins de 21 jours avant le départ. Pour les sorties d’une journée et les voyages de 2 jours, ce délai est ramené à 7 jours avant le départ. Notre agence vous préviendra par téléphone ou par courrier si vous n’avez pas pris contact avec elle à cette date. Le client aura donc le choix entre un report sur un autre voyage ou date, ou le remboursement intégral des sommes versées, sans aucune indemnité de part et d’autre.

– Par le client

• Spectacles

75% de frais du jour de l’inscription à plus de 2 jours avant le départ

100% de frais du jour 2 au jour du départ et en cas de non présentation le jour du départ

• Journées

10 € par dossier non remboursable, si annulation + 7 jours avant le départ

50% de frais si annulation entre 7 et 3 jours

75% de frais si annulation de 2 à 1 jour 

100% en cas de non présentation au départ.

• Autres voyages

• Barème 1 : 

31€ par dossier pour l’autocar, par personne en avion, si annulation plus de 30 jours avant le départ

25% de frais si annulation  de 30 à 21 jours

50% de frais si annulation de 20 à 8 jours 

75% de frais si annulation de 7 à 2 jours

90% de frais si annulation moins de 2 jours avant le départ

100% de frais en cas de non présentation au départ ou défaut de pièce d’identité.

• Barème 2 :

90€ de frais de dossier par personne, plus de 60 jours avant le départ

10% de frais si annulation de 59 à 31 jours 

25% de frais si annulation de 30 à 21 jours

60% de frais si annulation de 20 à 8 jours

100% de frais moins de 8 jours, et en cas de non présentation au départ ou défaut de pièce d’identité.

• Barème 3 :

100€ de frais de dossier par personne, plus de 60 jours avant le départ

40% de frais si annulation de 60 à 31 jours 

60% de frais si annulation de 30 à 21 jours

80% de frais si annulation de 20 à 8 jours

100% de frais moins de 8 jours, et en cas de non présentation au départ ou défaut de pièce d’identité.

• Barème 4 :

15% de frais si annulation plus de 120 jours avant le départ 

25% de frais si annulation de 120 à 90 jours

50% de frais si annulation de 89 à 60 jours

70% de frais si annulation de 59 à 30 jours 

100% de frais si annulation de 29 jours jusqu’au départ et en cas de non présentation au départ ou défaut de pièce d’identité.

• Barème 6 :

31€ de frais de dossier* par personne, si annulation plus de 45 jours avant le départ,

25% de frais si annulation  de 44 à 30 jours,

50% de frais si annulation de 29 à 15 jours,

75% de frais si annulation de 14 à 6 jours,

90% de frais si annulation moins de 2 jours avant le départ,

100% de frais moins de 6 jours avant le départ ou défaut de pièce d’identité.

• Barème 7 :

31€ de frais de dossier* par personne, si annulation plus de 90 jours avant le départ,

15% de frais si annulation de 89 à 60 jours,

25% de frais si annulation de 59 à 45 jours,

35% de frais si annulation de 44 à 30 jours,

50% de frais si annulation de 29 à 15 jours,

75% de frais si annulation de 14 à 10 jours,

100% de frais moins de 9 jours avant le départ ou défaut de pièce d’identité.

• Autres barèmes en vigueur, information sera transmise à l’inscription par le vendeur.

Il est recommandé de se présenter à nos bureaux pour toute annulation, de confirmer tout appel téléphonique par courrier, de préférence avec accusé de réception.

Nous vous conseillons de souscrire l’Assurance Annulation proposée afin d’obtenir, pour tous les cas couverts par l’assurance, le remboursement de vos frais d’annulation selon les clauses du contrat remis. Exigez votre contrat d’assurances auprès de votre agence de voyages lors de votre inscription pour connaître les garanties.

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES

• La Carte Nationale d’Identité valide ou un passeport valable 6 mois après la date de retour du voyage sont obligatoires pour tous voyages à l’étranger (pièces non abîmées).

• Dans tous les cas, il appartiendra au client de se renseigner précisément sur la nature exacte des formalités à remplir pour certaines destinations (visas, vaccinations etc.). Le passager doit s’en munir pour le départ.

• Pour les ressortissants étrangers, il convient de se renseigner auprès des autorités compétentes. Les formalités administratives indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement  aux personnes de nationalité française.

• Pour les mineurs une autorisation de sortie du territoire, ainsi qu’une pièce d’identité sont obligatoires.

• L’identité du voyageur doit être celle donnée au moment de l’inscription et celle figurant sur la pièce d’identité. Le client est seul responsable d’un défaut de pièce d’identité valide.

 

QUALITE DU VOYAGE

Toute réclamation doit être signalée à l’agence de voyages par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours suivant le retour du voyage. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement de votre dossier. Toute défaillance doit être signalée sur place, et dans la mesure du possible, faire l’objet d’une attestation signée par le prestataire, le guide local, notre accompagnateur, ou notre correspondant pendant le voyage, si celle-ci n’était pas corrigée sur place.

 

ASSISTANCE

Sauf stipulation contraire, tous nos voyages de plus d’une journée incluent une Assurance Assistance/Rapatriement, Interruption de séjour. En cas de maladie, blessure, décès, survenant durant le voyage, les prestations reprises dans le contrat remis dans le carnet de voyage, sont assurées. Si toutefois vous ne souhaitez pas bénéficier de cette assurance, vous pouvez y renoncer, nous déduirons alors 0,4% du prix du voyage. Ceci est à préciser exclusivement lors de votre inscription.

 

CONVOCATION, VOYAGE, DEPART

• Une convocation est envoyée dans la semaine précédent le départ (parfois exceptionnellement plus tardivement du fait d’horaires de vols connus très tardivement). Il convient aux participants de se présenter aux heures et lieux indiqués. Dans la plupart des cas, le pré carnet de voyage est disponible 25 jours avant le départ dans votre agence pour les voyages avion. Pour les voyages en car de plusieurs jours, il vous est remis le jour du départ dans l’autocar.

• Chaque passager devra être en possession des différentes formalités administratives.

• Nous ne pourrons être tenus responsables pour non respect des clauses précitées. Le défaut de présentation de pièce d’identité, provoque le refoulement aux frontières, l’incapacité à embarquer à bord d’un avion ou d’un bateau de croisière et n’entre pas dans le cadre des remboursements des assurances.

 

BAGAGES

Les bagages voyagent sous la responsabilité des voyageurs qui doivent s’assurer de leur chargement à bord des différents moyens de transport. Ne mettez ni bijoux, ni objets de valeurs (appareil photo, bouteille en verre…), ni médicaments dans vos bagages. Une assurance pour le vol peut être souscrite. Pour les voyages aériens, la franchise bagages en soute autorisée est de 20 kilos par personne sur vols réguliers, 15 kilos sur vols spéciaux. Concernant les destinations Nord Américaines, il s’agit d’une pièce de bagage aux dimensions habituelles par personne. En cas d’endommagement, perte… il est impératif de faire constater aux aéroports (auprès des autorités compétentes, compagnie aérienne), les dégâts afin d’être indemnisé par une éventuelle assurance. Depuis le 6 novembre 2006 de nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine existent. Renseignez-vous auprès de votre vendeur.

N.B. : Nous ne pouvons être tenus responsables des vols commis dans les hôtels (objets précieux, argent doivent être déposés dans les coffres des hôtels)

 

ASSURANCE ANNULATION BAGAGES FACULTATIVE

Nous vous proposons en supplément une assurance annulation/bagages comprenant de nombreuses garanties, à souscrire à la ­signature du contrat initial. Nous proposons également une extension de garantie pour couvrir les surcharges de carburant et les augmentations des taxes d’aéroport (voir extrait p2). La prime d’assurance n’est pas remboursable.

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